Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 07/03/2025

La présente politique de confidentialité décrit comment la LIGUE de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine (ci-après désignée « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à nos formations BAFA/BAFD sur le site https://bafa-nouvelleaquitaine.org.

1. Responsable du traitement des données

Les informations recueillies sont traitées par la LIGUE de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine, située au 33 rue Saint-Denis, 86000 Poitiers, en qualité de responsable du traitement des données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse suivante : dpo@liguenouvelleaquitaine.org.

2. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes lors de votre inscription :

Données personnelles :

  • Nom, Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse, Code postal, Ville
  • Téléphone
  • Adresse e-mail
  • Numéro allocataire CAF
  • Numéro Jeunesse et Sports
  • Montant du Quotient Familial CAF
  • Informations relatives à votre statut (lycéen, étudiant, etc.)

Documents à fournir :

  • Photo d’identité
  • Attestation de prise en charge
  • Attestation CAF
  • Certificats requis pour les formations

Données sensibles :

  • Informations médicales : traitements médicaux, allergies, contre-indications, régime spécifique
  • Autorisations : autorisation parentale pour les mineurs, autorisation de photographier, participation au co-voiturage

Données statistiques :

  • Pages vues
  • Sessions
  • Visiteurs
  • Taux de rebond
  • Appareils utilisés

Les données collectées sont analysées à l’aide de Burst Statistiques pour en extraire des insights pertinents

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Traitement de votre inscription aux formations BAFA/BAFD.
  • Communication d’informations relatives à votre formation.
  • Gestion de la prise en charge financière.
  • Garantir votre sécurité et votre santé durant la formation.
  • Analyser et améliorer la performance du site : Nous utilisons Burst Statistiques pour collecter des informations statistiques sur la navigation sur notre site. Ces données permettent de mieux comprendre l’utilisation de notre site, d’identifier les pages les plus visitées, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser le contenu de notre site web.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, obtenu lors de votre inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

La base légale du traitement est également l’exécution d’un contrat, dans le cadre de l’établissement d’un contrat relatif au BAFA / BAFD.

5. Partage des données

Les données collectées peuvent être partagées avec la coordinatrice BAFA/BAFD pour la gestion des formations. Elles peuvent également être partagées avec notre prestataire informatique pour assurer la maintenance et la sécurité des systèmes.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

La collecte de certaines informations (nom, prénom, email, sujet, message) est obligatoire pour traiter votre demande. En l’absence de ces données, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes ou finaliser votre inscription à une formation.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la formation. Pour les demandes de contact, vos données personnelles sont conservées 3 ans à partir du dernier contact.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Irfrep, 33 rue saint denis, 86000 POITIERS ou par mail à dpo@liguenouvelleaquitaine.org . Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Vos données sont stockées dans des fichiers protégés par des mots de passe et des systèmes de sécurité renforcés.

10. Cookies et suivi en ligne

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Lors de votre première visite, une bannière RGPD vous informe de leur utilisation, et vous avez la possibilité de gérer vos préférences via notre page dédiée aux cookies.

Les cookies que nous utilisons incluent des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies analytiques pour suivre la performance et l’usage du site.

Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Mécanismes de consentement pour les mineurs

Si vous êtes mineur et souhaitez vous inscrire à une formation, nous demandons l’autorisation parentale. Cette autorisation est recueillie au moment de l’inscription.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour.

13. Transfert de données

Nous tenons à préciser que les données collectées via Burst Statistiques ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Les informations sont exclusivement stockées dans notre propre base de données WordPress, et Burst Statistiques n’y a aucun accès. De plus, nous minimisons la collecte des données et offrons des fonctionnalités permettant l’archivage ou la suppression automatique des anciennes données pour garantir que vos informations restent sous votre contrôle.

Notre hébergeur, OVH, garantit que vos données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en Europe. Ils respectent les réglementations du RGPD et n’effectuent pas de transferts de données en dehors de l’Union Européenne, assurant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos informations. Vous pouvez être assuré que vos données restent sous contrôle européen et ne sont pas partagées avec des entités situées dans d’autres régions.

14. Responsables du traitement des données

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
E-mail : dpo@liguenouvelleaquitaine.org

Responsable des traitements des données :
Christophe Saint Léger
E-mail : csaintleger@liguenouvelleaquitaine.org

15. Révision de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité sera révisée au moins une fois par an. Tout changement substantiel sera notifié aux utilisateurs via [les canaux de communication, tels qu’une mise à jour sur le site web ou une notification par email].

16. Hébergement des données

Le site www.irfrep.org est hébergé par :

OVH SAS

  • Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07 (appel non surtaxé)
  • Site web : https://www.ovh.com

Notre partenaire, Ringo Studio, est en charge de la mise à jour et de la maintenance du site.

17. Sous-traitance

Nous utilisons des prestataires externes, tels que Ringo Studio, pour des services techniques. Ces prestataires sont soumis à un contrat de sous-traitance RGPD, garantissant qu’ils respectent les normes de sécurité et de confidentialité en matière de protection des données.

18. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à informer les autorités compétentes dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD, et à notifier les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés. Nous mettrons tout en œuvre pour limiter l’impact de la violation et garantir la protection de vos données.

19. Modalités de retrait du consentement

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@liguenouvelleaquitaine.org. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement des données basé sur votre consentement avant ce retrait.

20. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous pouvez déposer une réclamation sur leur site : www.cnil.fr.

21. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

LIGUE de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine
33 Rue Saint-Denis, 86000 Poitiers
Téléphone : 05 49 88 88 29
E-mail : bafa-bafd@bafa-nouvelleaquitaine.org